La réforme de l’impôt des sociétés s’est accompagnée d’une nouvelle modification de la fiscalité relative à la voiture de société. Les  » faux hybrides  » ne peuvent ainsi pas bénéficier du régime fiscal préférentiel applicable aux voitures de société électriques. Ils sont imposés comme un  » véhicule correspondant  » utilisant le même carburant. Qu’entend-on par véhicule correspondant ?

Avantage imposable

L’avantage imposable de la voiture de société dépend avant tout de la valeur catalogue (options et TVA comprises, sans tenir compte des réductions).

Pour calculer l’avantage imposable, on prend 6/7e de cette valeur qu’on multiplie par le pourcentage de CO2. On applique ensuite un facteur de correction liée à l’âge du véhicule en multipliant le résultat obtenu par 100 % – 6 % par année qui suit la première immatriculation (avec un minimum absolu de 70 %).

Concentrons-nous à présent sur le pourcentage de CO2 : celui-ci s’élève à 5,5 %, augmenté de la différence entre l’émission de CO2 de votre voiture et l’émission de CO2  » moyenne  » des voitures en Belgique. Ce pourcentage augmente ou diminue de 0,1 % par gramme de CO2 en plus ou en moins. Mais le pourcentage de CO2 doit obligatoirement être compris entre 4 % et 18 %. L' » émission de CO2 moyenne  » est publiée annuellement par l’Administration.

Enfin, la loi dispose encore que l’avantage ne peut être inférieur à 820 euros (hors indexation : pour 2019, le minimum s’élève à 1 340 euros).

Le calcul ci-dessus s’applique également aux véhicules électriques, mais comme ces véhicules n’émettent pas de CO2, on en revient à la formule  » valeur catalogue x 6/7 x 4 %  » (à laquelle on applique éventuellement encore la correction liée à l’âge).

Voitures hybrides 

Il y a 2 types de voitures hybrides : la full hybride dont la batterie se recharge au moyen d’un combustible fossile (le cas échéant, en combinaison avec l’énergie de freinage) et l’hybride plug-in dont la batterie se recharge via une source d’énergie externe (lisez : une borne de recharge). Si la batterie n’a pas suffisamment d’énergie, le moteur bascule vers le combustible fossile, non pas pour recharger la batterie, mais simplement pour rouler.

Lorsque cette voiture roule à l’électricité, elle n’émet pas de CO2. Mais lorsqu’elle roule au combustible fossile, elle émet sans doute autant de CO2 que la version essence ou diesel de ce véhicule. Pour calculer l’avantage, on se basait jusqu’à présent, comme pour les autres véhicules, sur l’émission de CO2 telle qu’elle est publiée par le constructeur.

De plus en plus de marques de luxe proposent aujourd’hui des versions hybrides haut de gamme. Mais, dans la pratique, ces véhicules sont pourvus d’un électromoteur dont la capacité est clairement insuffisante pour permettre au véhicule de rouler de manière prolongée sur la batterie. La voiture est pourvue d’un moteur hybride, mais dans la pratique, elle roulera plus souvent avec un combustible fossile.

Cet abus a entre-temps été contré en tenant compte, pour ces véhicules, de l’émission de CO2 d’un  » véhicule correspondant  » à partir du 1er janvier 2020.

Faux hybrides

Tout d’abord, cette mesure s’applique uniquement aux  » faux hybrides « . Il s’agit des véhicules suivants :

1. a) les hybrides plug-in équipés d’une batterie électrique dont la capacité énergétique est inférieure à 0,5 kWh par tranche de 100 kilogrammes du poids du véhicule ; et
2. b) les hybrides plug-in avec une émission de plus de 50 grammes de CO2 par kilomètre.

Attention : la nouvelle réglementation n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2020, mais elle s’applique d’ores et déjà aux véhicules achetés, loués ou pris en leasing à partir du 1er janvier 2018.

Qu’entend-on par véhicule correspondant ?

Un arrêté royal récent du 5 septembre 2019 (MB 17 septembre 2019) définit de manière très détaillée comment le fisc déterminera le véhicule correspondant.
Il se basera uniquement sur les données figurant sur le certificat de conformité. Il s’agit d’un document standardisé au sein de l’UE.  Les faux hybrides sont comparés avec des modèles similaires disponibles sur le marché et, plus particulièrement, avec le modèle qui se rapproche le plus du  » faux hybride  » sur la base d’un certain nombre de critères.
Ces critères sont les suivants : même marque, même modèle, même type de carrosserie (p. ex. SUV). Le moteur utilise exclusivement le même carburant.
Le ratio entre la puissance du véhicule hybride et celle du véhicule correspondant doit être le plus proche de 1 et compris entre 0,75 en 1,25.

Exemple

Le Range Rover Sport (P400e SE), un véhicule hybride, émet 71 grammes de CO2 par kilomètre.
Le véhicule correspondant doit avoir la même marque (Land Rover), le même modèle (Range Rover), le même type de carrosserie (SUV) et être pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant (essence).
Il apparaît qu’il y a encore trois Range Rovers pourvus d’un moteur à essence qui entrent en considération :

2. a) Range Rover Sport (2.0 Si4 S)
3. b) Range Rover Sport (3.0 I6 P400 MHEV HST)
4. c) Range Rover Sport (5.0 V8 Supercharged HSE Dynamic).

De ces trois versions, le Range Rover Sport (2.0 Si4 S) est celui dont la puissance se rapproche le plus de celle du véhicule hybride. Donc… l’avantage de toute nature sera déterminé sur la base de l’émission de CO2 du Range Rover Sport (2.0 Si4 S) et celle-ci n’est pas de 71 gammes, mais bien de 218 grammes de CO2 par kilomètre !

Bases de données

Une liste des véhicules correspondants sera publiée sur le site internet du SPF Finances. Si vous ne trouvez pas de véhicule correspondant, cela ne signifie pas que vous pouvez vous baser sur l’émission de CO2 telle qu’elle est communiquée par les fabricants. Vous devez en l’occurrence multiplier cette émission par 2,5.

La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et la base de données devrait être prête vers avril 2020, mais nous n’insisterons jamais assez sur le fait que cette formule de calcul s’appliquera aux véhicules achetés ou pris en leasing à partir du 1er janvier 2018.